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Autres textes réglementaires

Composition du Conseil de surveillance du GPM-Guyane – arrêté préfectoral  SGAR-R03-2017-09-19-002 du 19/11/2017

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Composition de la commission de remorquage du GPM-Guyane – arrêté préfectoral  SGAR-R03-2017-09-14-006 du 14/11/2017

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1ère délimitation de la circonscription du GPM-Guyane – arrêté préfectoral  SGAR-R03-2017-07-28-009 du 28/07/2017

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Plan de sûreté du terminal container du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2017

Plan de sûreté de l’installation portuaire du terminal pétrolier du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2017

Plan de sûreté l’installation portuaire du terminal minéralier du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2017

Plan de sûreté portuaire du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2017

Plan de sûreté portuaire de l’installation portuaire du terminal de Pariacabo du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral du 23/06/2017

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Plan de réception et de traitement des déchets du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°R03-008/GPMG/2016 du 23/06/2016

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Règlement particulier de police portuaire (RPPP) du GPM-Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°R03-009/GPMG/2016 du 23/12/2016

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Les conventions du GPM-Guyane

Téléchargez les conventions 2017 du GPM-Guyane

Téléchargez les conventions 2016 du GPM-Guyane

Téléchargez les conventions 2015 du GPM-Guyane

Téléchargez les conventions 2014 du GPM-Guyane

Téléchargez les conventions 2013 du GPM-Guyane

Les délibérations du Conseil de Développement

Téléchargez les délibérations 2015 du Conseil de Développement

Téléchargez les délibérations 2014 du Conseil de Développement

Téléchargez les délibérations 2013 du Conseil de Développement

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Les délibérations du Conseil de Surveillance

Téléchargez les délibérations 2017 du Conseil de Surveillance

Téléchargez les délibérations 2016 du Conseil de Surveillance

Téléchargez les délibérations 2015 du Conseil de Surveillance

Téléchargez les délibérations 2014 du Conseil de Surveillance

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